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CONDITIONS GENERALES VERIFICO SARL - Version 1211


1. Services Verifico

1.1. Services ouverts à tous les utilisateurs : Verifico offre à tous les utilisateurs l'accès gratuit aux contenus des pages internet des sites verifico.fr, verifico.it, verifico.de, verifico.co.uk. Cet accès ne nécessite aucune inscription préalable. Les utilisateurs peuvent consulter en ligne les informations sur l'éditeur du site.

1.2. Services ouverts aux Membres : Sont dénommés « Membres », les utilisateurs inscrits. Ils ont la possibilité de rédiger leurs propres avis sur le site http://www.verifico.fr. L'inscription est ouverte à tous les utilisateurs de 14 ans ou plus.



2. Obligations des Membres

2.1. Exactitude des données : Le Membre s'engage à respecter l'exactitude des données le concernant et notamment à ne pas s'inscrire sous une identité incorrecte ou en utilisant sciemment un pseudo ou une adresse de courrier électronique appartenant à une tierce personne.

2.2. Responsabilité du Membre : Le Membre est le seul responsable de la confidentialité de son nom de Membre et de son mot de passe, et de son utilisation sur les sites Verifico ou ailleurs.

2.3. Limitations générales : Il est interdit de créer ou utiliser plus d'un compte Membre auprès de Verifico même en utilisant plusieurs adresses e-mail ; d'utiliser toute fonction automatique en vue de provoquer des contenus ou des appels parallèles ; d'effacer ou tenter d'effacer ou modifier des légendes ou références de contenus transmis en dehors de ceux transmis par le Membre lui-même. Aucun virus ou programme susceptible d'endommager le fonctionnement des sites Verifico ou d'autres ordinateurs ne doit être transmis.

2.4. Limitations concernant les contenus rédigés : Il est interdit de rédiger tout contenu constituant une publicité visible ou déguisée ; tout contenu sans relation directe avec le produit concerné ; tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, à caractère pornographique ou plus généralement punissable par la loi ; tout contenu représentant une violation de droits pouvant appartenir à une tierce personne, notamment concernant des brevets, des marques, des contenus intellectuels ou artistiques, signes distinctifs ; tout sondage ou chaîne de lettres ; tout contenu destiné à collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ou Membres ; tout contenu à caractère politique, idéologique ou religieux.

2.5. Utilisation de vos contenus par Verifico : Les Membres acceptent que Verifico ait un droit illimité à utiliser et à exploiter les contenus rédigés et mis à disposition. Verifico dispose ainsi librement des droits pour la modification, la duplication, l'envoi, la publication et le perfectionnement des contenus rédigés ainsi que la cession des droits d'utilisation à une tierce personne sans que le Membre ne puisse réclamer de rémunération ou d'indemnité de quelque sorte que ce soit. Cette tierce personne pourrait également être autorisée par Verifico à publier, sous une autre forme, les contenus transmis par un Membre. Les droits ci-dessus demeurent valables après la résiliation éventuelle de l'inscription du Membre.

2.6. Conséquences d'un manquement du Membre aux obligations : Si un Membre viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, Verifico se réserve le droit de l'exclure définitivement de l'espace Membre, d'exiger une sanction contractuelle d'un montant de 100 euros par violation commise. En outre, l'exercice de son droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.



3. Gestion des contenus

3.1. Responsabilité liée aux contenus Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie. Verifico ne peut être tenu pour responsable de la validité, de la qualité ou du caractère des contenus transmis par les Membres.
Verifico ne prend pas de position vis-à-vis des contenus rédigés et publiés. Ces contenus ne peuvent constituer un conseil de la part de Verifico. En aucune façon, Verifico ne fait siens les contenus publiés.
Verifico s'engage à répondre, devant une tierce personne, des contenus mis à disposition sur une page internet Verifico uniquement si la société Verifico a incontestablement connaissance des contenus, s'il lui est techniquement possible ou lui semble raisonnable d'empêcher leur utilisation et qu'une responsabilité de sa part existe d'après les dispositions générales.
Le Membre affranchit Verifico de toute revendication établie à son encontre par un tiers pour les contenus qu'il a transmis. Verifico se réserve le droit d'organiser librement sa défense. Le Membre est alors tenu de soutenir Verifico dans cette défense, notamment en apportant les justificatifs et informations qui lui seraient demandées. Le Membre s'engage à assumer tous frais inhérents à des motifs fondés, invoqués par des tiers, y compris et sans que cela soit limitatif, des dommages-intérêts ou des frais de poursuite judiciaire.

3.2. Suppression ou modification des contenus Verifico s'interdit de modifier tout contenu ou de supprimer une partie d'un contenu rédigé par un Membre. En revanche Verifico se réserve le droit de supprimer intégralement des contributions sans avoir à justifier de ses motifs.



4. Publicité par courrier électronique

Verifico s'engage à n'envoyer de publicité par courrier électronique à ses Membres, directement ou par l'intermédiaire d'un de ses partenaires, que si, au moment de leur inscription ou ultérieurement, ils ont exprimé ce souhait par écrit. Ce souhait peut être modifié à tout moment en utilisant le lien joint aux publicités éventuelles ou par simple demande adressée à contact@verifico.fr. Verifico n'est pas responsable des courriers électroniques envoyés par des tiers.



5. Droit de propriété

Les contenus publiés sur les pages des sites édités par Verifico sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle et interdite selon les termes de ce Code. Dans les cas où ce Code n'autorise pas expressément la reproduction totale ou même partielle d'un contenu, toute utilisation ou exploitation des contenus doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de Verifico. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable.



6. Responsabilité de Verifico

Verifico n'a aucune obligation de maintien de la disponibilité des données et peut fixer à sa convenance des périodes d'interruption pour l'exécution des travaux techniques.
Les hyperliens, les bannières publicitaires, les informations sur les produits présentés ou sur les entreprises qui les fabriquent ou les distribuent n'émanent pas de conseils ni de recommandations de Verifico au profit de tiers ou de leurs offres de produits ou de services.
Verifico ne peut-être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions quant aux caractéristiques des produits, à leur prix ou à leur disponibilité. Verifico n'engage sa responsabilité que dans les cas prévus expressément par la Loi ou de violation de ses obligations contractuelles.



7. Résiliation

L'accès d'un ou de plusieurs Membres peut être résilié par Verifico à tout moment. Verifico s'engage alors à en informer le ou les Membres concernés par un message électronique. Le Membre peut également résilier son inscription. Elle est effective au plus tard sept jours après la réception de la demande par Verifico. Le droit de résiliation sans délai pour motif grave reste inchangé.



8. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales sont en vigueur sans limite de durée. Verifico peut les modifier à tout moment. Toute modification sera signalée sur les sites de Verifico.



9. Protection des données personnelles et droit d'accès

Les réponses aux questions formulées sur les sites Verifico sont collectées et conservées conformément à la Loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de nos services (art.34 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à VERIFICO 7 avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint-Malo ou par courrier électronique à contact@verifico.fr



10. Droit applicable

Les présentes conditions générales relèvent du droit français. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales devaient être caduques, les autres articles demeureraient valides. L'article caduc pourra être remplacé par une règle similaire.


2011 Verifico Sarl, tous droits réservés.

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